Préambule



La boutique de la Diaspora est la propriété de IDEE UP SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.



Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IDEE UP SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.




2. Produits et services

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de IDEE UP SARL ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par IDEE UP SARL sont disponibles dans notre entrepôt.



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. IDEE UP SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du règlement en bonne et due forme. IDEE UP SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client ne peut désigner qu'un seul bénéficiaire par commande passée sur le site sous peine d'annulation de la commande par IDEE UP SARL.



4. Livraison

Après confirmation de commande, IDEE UP SARL s'engage à livrer le bénéficiaire dans le pays de prestation choisi dans un délai maximum de 8 jours ouvrées après que le règlement de la commande ait été enregistrée par IDEE UP SARL.

Le client s'engage à régler les frais de prestations de IDEE UP SARL. Toutes les commandes passées sur La boutique de la Diaspora sont destinées à l'usage personnel des clients ou de leurs bénéficiaires désignés sur le site lors de la passation de commande.



La remise des articles ou services commandés par le Client de IDEE UP SARL sera assurée par IDEE UP SARL ou ses partenaires au Bénin. Une preuve de la réalisation effective de la prestation sera délivrée par IDEE UP SARL à la demande du Client sous un délai maximum de 3 semaines. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au payeur de réclamer des dommages et intérêts.



Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de prestation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de prestations liés.

A compter de la date de transmission de la commande par IDEE UP SARL, le bénéficiaire disposera d’un délai de 3 semaines pour effectuer le retrait du produit ou service commandé auprès de IDEE UP SARL ou auprès de ses partenaires au Bénin. Passé ce délai, le bon de commande deviendra automatiquement caduc et ne donnera lieu à aucune livraison ou remise d'articles ou services. IDEE UP SARL prendra contact avec son Client afin d’organiser un remboursement ou un renouvellement de commande.



Le retrait du ou des produit(s) commandé(s) sur boutiquedeladiaspora.com peut être effectué dans nos locaux par le bénéficiaire désigné lors de la commande :

- Sur présentation de :

a. Une pièce d’identité du bénéficiaire

b. Un mot de passe que IDEE UP SARL aura communiqué à son client le jour du règlement effectif de la commande.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à informer le bénéficiaire désigné de vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.



En cas de défauts apparents, la personne livrée bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre article à la livraison auprès de nos partenaires. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de nos représentations en cas de manquant ou de dégradation.




5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la passation de commande) pour vous faire une opinion. En cas de demande de remboursement, vous devez faire renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse du lieu de remise de(s) article(s). Aucune demande de remboursement émanant du bénéficiaire ne peut être enregistrée par les partenaires de IDEE UP SARL dans les pays de réception du produit ou du service. En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, IDEE UP SARL est tenu au remboursement des sommes perçues une fois le(s) article(s) et service(s) rendu(s) dans le délai de 48 Heures et dans les conditions ci-dessus. Le remboursement est dû à compter de la date effective de remise de(s) article(s) dans leur(s) emballages d'origine aux partenaires de IDEE UP SARL.

Bénéficiaires : Vous avez 2 jours ouvrés (à compter de la réception des articles ou services) pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange, présentez-vous dans les bureaux du livreur ou partenaire de IDEE UP SARL avec le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante du livreur ou partenaire de IDEE UP SARL. Aucune demande de remboursement émanant du bénéficiaire ne peut être enregistrée par les partenaires de IDEE UP SARL.

6. Prix

Le prix des articles ou services est exprimé en Euros Toutes taxes Comprises
(TVA : Taux du Bénininois ; soit 18%).



Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, Toutes taxes Comprises. Ce prix comprend le prix des produits et/ou services, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de prestation de remise de(s) produit(s) au tiers bénéficiaire par les partenaires de IDEE UP SARL.



7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IDEE UP SARL.



Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective
par chèque en euro ou par carte bancaire.

IDEE UP SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. IDEE UP SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de IDEE UP SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :



d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation du Tribunal de commerce d'Orléans, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Seule la garantie des partenaires prévaut.

IDEE UP SARL vous garantit que tous les produits sélectionnés sont disponibles auprès de ses partenaires. En ce qui concerne l'alimentaire et les compléments alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou le bénéficiaire.

Dans tous les cas IDEE UP SARL et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de IDEE UP SARL et ses partenaires est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque, la société productrice du produit et le partenaire IDEE UP SARL ayant remis l'article.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) depuis le lien « contact » du site internet (réponse dans les 72 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de IDEE UP SARL.